Fartama

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Fartama est un contrat d’épargne à cotisations définies.

Objectifs

Permet à l’assuré de se constituer une épargne au terme d’une durée préalablement définie par l’assuré et la SONAVIE.

Conditions de souscription

  • Avoir au moins 18 ans
  • Pas d’âge limite
  • Pas de questionnaire médical à remplir.

 

Cotisations

Le souscripteur fixe le montant de sa prime qui peut être un pourcentage du salaire s’il est salarié.

Les cotisations peuvent être payées par chèque, par prélèvement à la source chez l’employeur, par retenue bancaire ou par téléphone.

Les cotisations peuvent être payées mensuellement, trimestriellement, semestriellement, annuellement ou un versement unique.

Modification de la prime

Le souscripteur à la possibilité à tout moment d’augmenter sa prime ou de verser une prime supplémentaire.

 Fonctionnement

La totalité de la prime déduction faite d’un chargement de 4% est investie dans un compte attribué à chaque assuré.

Chaque compte est crédité annuellement des intérêts calculés au taux technique de 3,5%

Chaque compte est également crédité annuellement du montant de la participation aux bénéfices réalisés.

Le capital payable au terme dont le montant est déterminé dans les conditions particulières  est égal à la totalité des montants crédités dans le compte ouvert pour chaque  assuré.

Cessation du paiement de la prime

Si la cessation du paiement intervient  avant l’encaissement des deux primes annuelles, le contrat d’assurance est résilié au profit de l’assureur.

Si la cessation du paiement intervient après le paiement des deux primes annuelles l’assuré a le choix entre mettre son contrat en réduction ou demander sa valeur de rachat.

Valeurs de rachat

La valeur de rachat est égale à 95% de la provision mathématique, si le rachat a lieu avant les dix (10) premières années du contrat.

Règlement des prestations

Le règlement des prestations est subordonné à la production de la demande de prestation, de l’original de la police d’assurance et toutes les autres pièces mentionnées dans les conditions générales de la police.